Mentions légales et charte de confidentialité

I. Mentions légales

Bienvenue sur edinet.ch, le site web de l’Edi. — la distinction officielle pour les films de commande suisses, exploité par la Swissfilm Association. Il est associé aux sites web edi-registration.ticketino.com pour l’inscription à l’Edi et à edi-jury.ticketino.com pour le travail du jury. Les explications suivantes concernent également ces sites.

edinet.ch délivre des informations sur le concours, ses conditions et les candidatures, les dates, la shortlist, les lauréats, et bien plus encore. Le site et les pages liées permettent de recueillir les inscriptions, les coordonnées et d’autres données. Des photos, des vidéos et des liens y figurent également à cet effet. Nous travaillons en permanence sur le contenu du site. Ce site nous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles tout comme notre newsletter que nous vous faisons parvenir par courriel — si vous le souhaitez.

Le contenu et la conception de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Certains droits d’auteur sont détenus par nos partenaires ou des tiers, d’autres par nous-mêmes. En tout état de cause, ces contenus sont disponibles à titre d’information et non pour une utilisation ultérieure par d’autres, même sur d’autres sites web — nous nous réservons le droit d’autoriser une telle reproduction.

Nous nous efforçons de fournir des informations de qualité et exactes, mais des erreurs peuvent survenir à tout moment — nous n’assumons aucune garantie juridique pour les informations délivrées et sommes reconnaissants pour toute remarque corrective factuelle. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux contenus des sites liés, — entre autres ceux de nos organisations partenaires; d’autant plus que ceux-ci peuvent changer à tout moment — ceci relève de la responsabilité de leurs exploitants.

II. Charte de confidentialité

(1) L’ensemble s’accompagne d’un traitement des données relatives aux personnes enregistrées, aux visiteurs et aux utilisateurs de nos sites web et de nos offres électroniques (par ex. les noms et les données que les utilisateurs saisissent dans le masque d’inscription; mais aussi les traces de données qu’ils laissent lors de la visite du site web): Il s’agit des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est régi par la législation sur la protection des données. Nous tenons avant tout à apporter le plus grand soin lors de leur traitement. La présente charte de confidentialité vous renseigne sur la manière dont nous procédons. Ces explications décrivent le traitement des données:

pour l’exploitation et l’utilisation du site web et de son contenu
pour l’envoi de la newsletter
pour nos échanges mutuels, par e-mail ou autrement
pour l’enregistrement de sociétés et de personnes
pour l’hébergement de la base de données
pour la billetterie des manifestations d’Edi. et les paiements
pour la soumission de contributions au concours
pour l’enregistrement des membres du jury.

A. Contact

L’exploitant responsable des sites edinet.ch, edi-registration.ticketino.com et edi-jury.ticketino.com est la Swissfilm Association (SFA), une association inscrite au registre du commerce et sise à Zurich (CHE-110.136.096):

Swissfilm Association (SFA)
Weinbergstrasse 148
8006 Zurich
Suisse
administration@edinet.ch

(2) Nos traitements de données sont soumis au droit suisse de la protection des données. Pour les visiteurs séjournant dans l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE): la Suisse et l’UE, y compris l’EEE, reconnaissent mutuellement l’équivalence de leurs législations en matière de protection des données. Dans certains cas transfrontaliers, le droit de l’UE, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), peut s’appliquer en complément d’un traitement de données déterminé.

B. Pour les visiteurs et les utilisateurs du/des site(s) web

1. Fichiers journaux du serveur (logfiles)

(3) Vous pouvez utiliser le site ch sans fournir de données personnelles. Un identifiant de connexion est requis pour les saisies sur edi-registration.ticketino.com et edi-jury.ticketino.com. Toutefois: à chaque visite de nos sites web, vous laissez — comme partout ailleurs sur Internet — une «trace» de données (la plupart du temps plutôt techniques, appelées données de journal du serveur), qui peuvent contenir entre autres: l’adresse IP et le fournisseur d’accès à Internet de votre connexion, le type et la version du navigateur et le système d’exploitation de l’appareil avec lequel vous accédez à notre site, la requête de votre navigateur, le site web de provenance (par exemple un moteur de recherche par lequel vous nous avez trouvés, appelé «site référent»), les différentes pages que vous consultez sur notre site web, la date et l’heure de l’accès. Comme la plupart des exploitants de sites web, nous collectons ces données, car elles peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web. Elles peuvent également être utilisées à des fins d’analyses d’exploitation et d’utilisation de ce dernier. Elles sont régulièrement supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, en règle générale au terme d’un an.

2. Plates-formes liées et sources externes de vidéos/images

(4) C’est avec plaisir que nous vous communiquons également nos présentations sur nos canaux de médiaux sociaux. Des liens directs (boutons) figurent sur le site ch. Actuellement: Instagram à Aperçu des services associés). Soyez conscient qu’en cliquant sur ces liens, vous basculez vers les offres de ces opérateurs.

(5) Les vidéos intégrées au site web ont été déposées sur Vimeo. Lorsque vous cliquez sur celles-ci pour les lire, vous activez un lien vers cette plate-forme et votre ordinateur ou votre appareil mobile interagit directement avec les serveurs de ce service (à Aperçu des services associés).

(6) Ces services ont leurs propres dispositions et chartes de confidentialité; veuillez vous familiariser avec celles-ci lorsque vous les utilisez.

(7) Veuillez noter: si un visiteur de notre site web est simultanément connecté à un compte d’un tel service ou s’il consulte un contenu qui y est déposé (par ex. une vidéo de Vimeo), le service reconnaît l’accès et peut le relier au profil d’utilisateur qu’il gère pour ce compte. Si vous ne le souhaitez pas, déconnectez-vous de ces services avant de nous rendre visite et ne lisez aucune vidéo sur notre site web.

3. Police de caractères web intégrée

Pour l’affichage des textes, les sites web intègrent un jeu de caractères de Google. Il s’agit d’un jeu de caractères hébergé sur le web, chargé directement par le serveur du fournisseur lors de l’affichage des caractères. Cela a pour conséquence que l’ordinateur d’un visiteur de notre site web interagit également avec les serveurs du fournisseur Google (à Aperçu des services associés) et que les informations liées à l’ouverture du site web (avec l’adresse IP et, le cas échéant, le type de navigateur, le système d’exploitation et l’heure) y sont également transmises. De tels serveurs peuvent également se trouver hors de Suisse, de l’UE et de l’EEE, notamment aux États-Unis, dont la Suisse ou l’UE ne reconnaît pas le système juridique ou uniquement dans un cadre particulier («EU-US Data Privacy Framework»).

4. Cookies

(8) Comme la plupart des sites web, le nôtre place des cookies (petites instructions exportables) dans le navigateur, sur votre ordinateur ou votre terminal mobile, lorsque vous le visitez. Ils assurent des fonctions lors de la lecture du site web. Ils sont parfois nécessaires (par exemple pour l’affichage des polices de caractères); ils améliorent parfois le confort (comme pour présélectionner un réglage de langue) ou permettent d’effectuer des analyses d’utilisation. Pour savoir quels cookies sont utilisés, consultez le journal de votre navigateur.

(9) Les cookies d’analyse attribuent un code d’identification (ID de cookie) qui permet de «reconnaître» chaque visiteur afin de les distinguer les uns des autres. Cela permet par exemple d’améliorer les statistiques. Ils permettent également d’enregistrer («mémoriser») les paramètres de langue, les données saisies dans les formulaires et autres.

(10) La plupart du temps, les navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Tout visiteur peut empêcher le dépôt et l’activation de tels cookies en le programmant dans son logiciel de navigation (p. ex. Safari, Firefox, Chrome ou Edge, etc.) conformément aux instructions du navigateur ou en utilisant les plug-ins disponibles pour refuser les cookies. Les cookies existants peuvent être supprimés de l’ordinateur ou du terminal mobile dans le navigateur. Informez-vous sur les étapes nécessaires dans les instructions de votre fournisseur de navigateur. Si vous refusez les cookies de notre site web, il se peut que certaines informations ou configurations ne s’affichent pas correctement et que certaines fonctionnalités destinées à améliorer votre visite ne soient pas utilisables.

5. Sécurité et nos fournisseurs d’accès

(11) Afin de protéger la sécurité de la transmission des données, nous utilisons un système de codage usuel (par ex. SSL) via HTTPS.

(12) Pour la conception et l’hébergement de notre site web et des données associées, nous faisons appel à des fournisseurs sélectionnés en Suisse et dans l’UE, actuellement TICKETINO AG et les services d’hébergement de Microsoft Azure(à Aperçu des services associés), et ceux-ci sont également hébergés uniquement sur des serveurs en Suisse ou dans l’UE/EEE. Nous avons conclu avec ces fournisseurs des contrats de mission qui garantissent la sécurité des données et notre contrôle sur celles-ci.

(13) Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins déclarées, sauf nécessité ultérieure pour des motifs juridiques.

C. Pour l’abonnement aux newsletters

(14) Nous envoyons des newsletters à nos membres et aux personnes intéressées qui ont déposé leurs coordonnées et se sont inscrites. Pour ce faire, elles renseignent leur nom/nom d’utilisateur et leur adresse de courriel ou choisissent l’envoi de la newsletter lors de l’inscription (à Lors de l’inscription). Elles nous donnent leur accord en même temps pour la distribution de la newsletter. Nous recueillons par ailleurs l’adresse IP de la connexion, la date et l’heure lors de l’inscription, afin de nous prémunir de tout abus.

(15) Pour gérer l’adressage et l’envoi de nos newsletters, nous avons recours aux services de TICKETINO AG et de Mailingwork GmbH, ce qui implique un échange de données avec ces exploitants (-> Aperçu des services associés).

(16) Nos newsletters peuvent contenir ce que l’on appelle des pixels-espions. Il s’agit de petites images intégrées dans des e-mails programmés en HTML, qui renvoient un signal au serveur afin de savoir si et quand un e-mail a été ouvert. ll est également possible de détecter si vous avez accédé à des liens depuis l’e-mail. Cela permet d’enregistrer et d’évaluer un fichier journal à des fins d’analyse statistique, par exemple sur l’accueil réservé à la newsletter. Ces méthodes nous permettent d’améliorer la newsletter et son envoi. Pour de telles évaluations, nous pouvons recourir à des services externes qui, par nature, reçoivent également certaines données (àAperçu des services associés)

(17) Nous utilisons ces données uniquement à cette fin et pour nos statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

(18) Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Pour ce faire, utilisez le lien situé au pied de chaque newsletter. Par la suite, vos coordonnées et les données à caractère personnel correspondantes sont supprimées dès que notre routine technique le permet (avec un léger retard dans les sauvegardes).

D. En cas de communication par e-mail ou autre

(19) l va de soi que nous collectons et traitons votre adresse e-mail et les contenus que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez par e-mail; il en va de même lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courrier. Nous conservons ces données (et aussi longtemps que nécessaire) pour répondre à vos demandes et, le cas échéant, lorsque nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits.

E. Lors de l’inscription sur edinet.ch ou edi-registration.ticketino.com

(20) Pour soumettre des contributions au concours, pour participer à un jury de concours Edi. ou pour être enregistré comme contact de la Swissfilm Association pour d’autres raisons, enregistrez votre entreprise et/ou vous-même en tant que personne via le masque de saisie. Vous pouvez être redirigé pour ce faire du site ch vers la page edi-registration.ticketino.com procurant une interface utilisateur pour les saisies requises.

(21) Les données sont collectées dans la base de données de contacts de la Swissfilm Association, où figurent également les membres de l’association Swissfilm Association et d’autres organisations enregistrées ainsi que d’autres contacts relatifs à l’activité de l’association.

(22) Outre les données sur l’entreprise (qui ne sont généralement pas des données à caractère personnel), la direction et d’autres collaborateurs peuvent être enregistrés comme interlocuteurs, tout comme les jurés ou les postulants-jurés; ceci avec le nom complet, les coordonnées téléphoniques et électroniques et un choix de langue, les dates de saisie et la dernière modification des données personnelles.

(23) En outre, les données peuvent être dotées de balises (tags) permettant d’affecter les personnes aux membres de la Swissfilm Association, de ses associations partenaires, agences et autres organisations ou à la base de données générale de contacts pour le travail associatif de la Swissfilm Association, et de les identifier comme collaborateurs ou membres du comité, de la direction ou du secrétariat de ces organisations. Nous attribuons des numéros d’identification à la base d’adresses de chaque organisation et aux contributions au concours Edi.

(24) Ces coordonnées permettent de communiquer avec les entreprises enregistrées sur le déroulement et la planification des concours et des activités associées, notamment pour l’envoi d’invitations aux Edi Events. ainsi que, de manière générale, comme contact dans le cadre de notre activité associative.

(25) Veuillez veiller vous-même à l’exactitude de toutes les données fournies. Vous pouvez les modifier et les corriger tant que le processus d’enregistrement n’est pas terminé. Veuillez vous adresser au bureau de Swissfilm Association pour toute rectification ou mise à jour de données après l’enregistrement (contact au début).

(26)Nous utilisons également les données de l’entreprise à des fins statistiques et de recherche, entre autres pour l’élaboration d’études sectorielles, mais en principe sans référence à la personne.

F. Hébergement et exploitation des données d’enregistrement

(27) Les données mentionnées sont recueillies et traitées sur une plate-forme hébergée et exploitée par TICKETINO AG, une société suisse sise à Root, qu’elle met à notre disposition en tant que service, y compris l’envoi d’invitations. TICKETINO AG les traite en notre nom et selon nos instructions. (Voir également à) Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont également traitées par le service de mailing Mailingwork GmbH.

(28) Les données que nous collectons ne sont pas transmises à d’autres services.

(29) Nous apurons en principe notre base de données une fois par an. Nous procédons à des suppressions sur demande ou en cas de démission de l’association — en fonction des informations que nous recevons à ce sujet de la part des entreprises enregistrées.

G. Billetterie des manifestations Edi. et encaissement des frais de soumission

(30) En outre, TICKETINO AG gère via sa plate-forme, la billetterie des manifestations Edi. et le paiement des frais d’inscription aux concours, en collaboration avec nous et avec ces coordonnées. Lors de la commande et de l’achat de billets pour les Edi.-Events, vous entrez directement en contact avec TICKETINO AG et recourrez à ses prestations de service.

(31) Pour le retrait des tickets, nous collectons pour chaque inscription, le nom, l’adresse de courriel, le nom d’un-e accompagnant-e (pour les contrôles à l’entrée), la confirmation ou l’annulation.

(32) Les paiements par carte de crédit sont traités par TICKETINO AG, qui collecte et traite les données nécessaires (nom du titulaire de la carte, société de carte de crédit, mois d’expiration, numéro, code CVC ainsi que montant et réservation).

(33) TICKETINO AG est coresponsable avec nous, du traitement des données qui en découle; vous trouverez de plus amples informations sur (à Aperçu des services associés).

(34) Nous enregistrons les paiements par virement bancaire avec les données correspondantes selon le formulaire de virement.

H. Soumission des contributions au concours

(35) Lors de la soumission d’une contribution au concours (c’est-à-dire l’inscription d’un film), vous fournissez des informations complémentaires. Un lien individuel permet d’accéder au masque de saisie (vous êtes renvoyé vers edi-registration.ticketino.com) et requiert la création d’un identifiant de connexion comportant l’adresse de courriel, le mot de passe ainsi qu’un enregistrement (-> Enregistrement)

(36) Conformément au règlement Edi. en vigueur, les productrices, les agences et les mandants peuvent soumissionner (enregistrement de la société et de l’interlocuteur comme ci-dessus). Nous devons partir du principe qu’ils sont autorisés à fournir des informations sur les personnes concernées ou qu’il s’agit d’informations publiées (ou destinées à l’être) — en particulier des informations sur les crédits des participants au projet (mention des auteurs et autres mentions convenues). Nous avons besoin de ces données personnelles pour la production, la réalisation et les commanditaires de la contribution au concours (coordonnées comme ci-dessus; plus fonction dans le projet du concours).

(37) En soumettant votre projet, vous assurez à notre égard la légitimité et l’exactitude de ces données, conformément au règlement Edi. En outre, la société de production est invitée à les confirmer ou à les rectifier («bon à tirer») sous 24 heures, de manière automatisée ou sur demande envoyée par push mail. Passé ce délai, le bureau de Swissfilm Association pourra procéder aux rectifications (contact à la fin de la présente charte de confidentialité). Les données à caractère personnel concernant les participants au concours peuvent être exportées au format tableur et utilisées pour les relations publiques dans le cadre du concours Edi. (shortlist et lauréats, textes rédactionnels, remise publique des prix Edi., diplômes et publications). Les données publiées concernant des personnes restent en principe accessibles durablement au public dans les archives en ligne d’Edi. et sont enregistrées à cet effet dans les systèmes de gestion de contenu et les bases de données associés.

(38) Sont également collectées les données relatives au traitement des frais d’inscription (à Billetterie)

I. Pool de jurés

(39) Dans la base de données et dans un registre distinct, nous gérons les données relatives à un pool de personnes présélectionnées pour une éventuelle participation à un jury de concours Edi., qui sont sollicitées à cet effet par e-mail et acceptent de participer. Le nom complet, l’adresse e-mail, l’entreprise, le groupe de référence (production, agence, mandant), des informations sur l’activité professionnelle afin de justifier la sélection (telles que le groupe professionnel, la participation à des soumissions antérieures, les prix, etc.), les classifications pour les activités de jury ou les propositions à l’attention du comité de sélection sont collectés; en outre, en cas de participation au jury, l’année Edi. concernée, la ou les catégories de concours, le début et la fin du visionnage et des évaluations. Les personnes concernées reçoivent des informations plus détaillées avec l’instruction du jury. Ces informations servent au bureau du jury à sélectionner les jurés. De plus, en liaison avec la base de données, elles permettent de gérer les accès (mots de passe) à edi-jury.ticketino.com, les invitations et, le cas échéant, la diffusion de la newsletter. Les données sont collectées par le bureau; les demandes de suppression ou de rectification doivent lui être adressées (à contact à la fin de la présente charte de confidentialité).

J. Archives Edi.

(40) Les publications concernant l’Edi. (y compris les contributions au concours [films], les indications relatives aux shortlists et aux lauréats, les textes, les images, les vidéos, les publications sur le web et les médias sociaux concernant l’Edi. ainsi que les photographies des remises de prix Edi.) sont généralement archivées pour une durée illimitée et restent accessibles au public en tout ou partie via le site web et d’autres plates-formes.

K. Droits en vertu du RGPD

(41) Pour nos chers visiteurs de l’UE et de l’EEE: si nous devions vous proposer des biens ou des services ou observer votre comportement, votre règlement sur la protection des données, le RGPD, serait en outre applicable. Nous ne faisons ni l’un ni l’autre. Si, dans un cas particulier, il en va autrement, nous fondons les traitements (au sens de l’article 6, alinéa 1, du RGPD) sur le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci nous est remis. Cependant, nous nous réservons le droit de faire valoir un intérêt légitime prépondérant dans certains cas, par exemple lorsque nous avons encore besoin de vos coordonnées pour communiquer avec vous. Par ailleurs, nous partons du principe qu’il existe un tel intérêt légitime prépondérant, notamment pour fournir nos offres, communiquer avec les utilisateurs de notre site web, améliorer notre site web et, à cet effet, analyser son utilisation et maintenir la sécurité de son fonctionnement.

(42) Vous disposez alors de tous les droits que le RGPD vous accorde à cet égard (en plus des droits pratiquement identiques prévus par le droit suisse de la protection des données):
vous pouvez nous demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous conservons et traitons, leur rectification et, le cas échéant, leur suppression ou la limitation de leur traitement (par un marquage approprié; les deux, sauf si nous avons un intérêt légitime prépondérant à conserver et à utiliser encore les données, articles 15 à 18 RGPD). En outre, vous pouvez vous opposer à un traitement de données; nous cesserons alors de le faire, à moins que des raisons impérieuses et sérieuses ne s’y opposent ou que nous ayons besoin des données pour faire valoir nos droits (article 21). Et si vous nous avez confié des données sur la base de votre consentement, vous pouvez exiger leur restitution conformément à l’article 20.

L. Vue d’ensemble: outils intégrés et leurs fournisseurs

(43) Voici encore une fois, à titre d’aperçu, les fournisseurs des outils et des fonctions intégrés à notre site web; vous y trouverez également les principales chartes de confidentialité de ces exploitants (les sites peuvent changer, nous nous efforçons de vérifier régulièrement les liens). Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles concernées par l’utilisation de ces services peuvent également être associées à des serveurs et à des services à l’étranger, notamment dans l’UE/EEE et/ou aux États-Unis. Pour l’UE/EEE, les lois respectives sur la protection des données, dont la Suisse a confirmé l’adéquation, garantissent une protection suffisante des données. Pour les États-Unis, cette dernière est garantie en premier lieu par l’adhésion de chaque fournisseur au cadre juridique «Swiss-U.S. Data Privacy Framework» (analogue au «EU-U.S. Data Privacy Framework») (explication des autorités américaines ici: https://www.dataprivacyframework.gov/; liste des entreprises américaines certifiées ici: https://www.dataprivacyframework.gov/list); complétée par les assurances des exploitants (en général par des conditions contractuelles qui intègrent les clauses de garantie standard de la Commission européenne) comme cela est possible pour une petite ou moyenne entreprise en Suisse.

Services Google: Google Ireland Limited, sis à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; https://policies.google.com/privacy?hl=de; vers le gestionnaire de balises: https://support.google.com/tagmanager/answer/9323295?hl=de. Google garantit un traitement des données conforme à la législation grâce à ses dispositions contractuelles en matière de protection des données et est soumis, via sa société mère Google LLC, au Swiss ou EU-US Data Privacy Framework.

Instagram (une entreprise du groupe Meta, responsable Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande): https://privacycenter.instagram.com/policy/?entry_point=ig_help_center_data_policy_redirect. La société mère Meta Platforms, Inc. est soumise au Swiss ou EU-US Data Privacy Framework.

Mailingwork, exploité par Mailingwork GmbH, Schönherrstrasse 8, DE-09113 Chemnitz, Allemagne: https://mailingwork.de/sicherheit-datenschutz

Ticketino, exploité par TICKETINO AG, Platz 4, CH-6039 Root D4, Suisse: https://www.ticketino.com/de/DataProtection et https://www.ticketino.com/de/Imprint.

Vimeo, exploité par Vimeo.com, Inc., Attention: Data Protection Officer, 330 West 34th Street, 5th Floor, New York, New York 10001, USA: https://vimeo.com/privacy. Vimeo.com, Inc. est soumis au Swiss ou EU-U.S. Data Privacy Framework.

(44) Vous pouvez également vous opposer à une collecte massive de données par ces services en veillant à ne pas vous connecter à vos propres comptes chez eux (par ex. un compte Google) lorsque vous visitez des sites web comme le nôtre.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité de temps à autre, par exemple en raison du développement de notre site ou de modifications légales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente charte de confidentialité à cet endroit. La version actuelle date du 15 septembre 2024.